Chiens

Obligation de tenir les chiens en laisse et de les surveiller

Il faut toujours tenir les chiens en laisse, sauf s’ils se trouvent sur le domaine privé avec le consentement du propriétaire du domaine ou dans un parc clôturé pour chiens.

Il faut surveiller les chiens en permanence. Le propriétaire du chien est responsable des actions de son animal et doit prendre des précautions pour éviter qu’il devienne agressif.

Les parcs clôturés pour chiens peuvent constituer un environnement agréable et sécuritaire dans lequel les chiens peuvent faire de l’exercice. Or, il est important de suivre les règles et de se rappeler que ce n’est pas tout le monde qui est à l’aise d’être en compagnie des chiens.

Suivez les chiens, pelle en main

Quiconque ne rapporte pas à la maison les excréments des animaux de compagnie pour les jeter sur sa propriété commet aussi une infraction en vertu du Règlement de la ville d'Ottawa en matière de contrôle et de soin des animaux.

Vous pouvez signaler les infractions au règlement « Suivez-les, pelle en main » en ligne ou en appelant au 3-1-1.

Aboiements

Un chien qui aboie constamment peut être bruyant et importuner vos voisins ou vous déranger. Les propriétaires de chiens doivent les empêcher d’aboyer constamment ou d’être trop bruyants.

Si vous éprouvez des difficultés avec un animal bruyant, pensez à vous adresser d’abord à son propriétaire. Si cette approche ne donne pas de bons résultats, vous pouvez signaler un chien qui aboie pour faire appliquer le règlement municipal.

Enregistrement de votre chien

La Ville d’Ottawa oblige les propriétaires de chiens à enregistrer leurs animaux. Elle s’assure ainsi d’avoir accès à l’information nécessaire pour pouvoir retrouver votre animal de compagnie s’il se perd ou s’égare. Il faut renouveler chaque année l’enregistrement des animaux de compagnie.

Des accusations peuvent être portées contre le propriétaire d’un chien :

• qui a mordu ou attaqué quelqu’un ou dont le comportement constitue une menace pour la sécurité des personnes et des animaux domestiques;
• ou encore dans les cas où le propriétaire du chien n’a pas pris de précautions raisonnables pour empêcher le chien de faire ce qui vient d’être évoqué.

Si un chien mord un humain :

1. demandez une intervention médicale en appelant au 9-1-1 si la blessure est grave;
2. effectuez un signalement auprès des Services des règlements municipaux et Santé publique Ottawa en appelant au 3-1-1;
3. notez si possible le nom et l’adresse du propriétaire du chien;
4. réunissez l’information auprès des personnes qui ont été témoins de l’attaque;
5. prenez des notes claires et succinctes sur l’incident, dont la date, l’heure et le lieu, ainsi que la description du chien.

Si un chien mord un autre chien ou un autre animal :

1. signalez la morsure ou l’attaque en appelant au 3-1-1;
2. rendez-vous chez le vétérinaire si votre animal s’est fait mordre.

Que fait la Ville?

Lorsque les Services des règlements municipaux prennent connaissance d’un signalement à propos d’une morsure ou d’une attaque de chien, ils attribuent le dossier à un agent d’application des règlements.

Cet agent doit :

1. mener une enquête sur l’incident;
2. interviewer la victime, l’intimé et tous les témoins;
3. recueillir les déclarations des témoins et demander des pièces justificatives médicales le cas échéant;
4. prendre des photos;
5. réunir tous les autres éléments de preuve liés à l’incident;
6. porter des accusations, rendre une ordonnance de musellement et considérer, dans les cas justifiés, qu’il s’agit d’un chien méchant.

Santé publique Ottawa

Santé publique Ottawa (SPO) est responsable de la protection des résidents contre la rage. Lors d’un signalement d’exposition éventuelle à la rage (par exemple, morsures ou griffures par des animaux), SPO mène une enquête afin d’éliminer tout risque au moment de l’incident. Dans le cadre de son enquête, SPO peut exiger que l’animal soit confiné à la maison, avec son propriétaire, pendant une période d’observation de 10 jours.

SPO s’assurera également que l’animal a bien reçu son vaccin contre la rage. Afin que les personnes et les animaux de compagnie soient protégés contre la rage, le Règlement de l’Ontario no 567 relatif à l’immunisation contre la rage exige que tout propriétaire d’un animal de compagnie veille à ce que son animal soit vacciné contre la rage.

La Ville rend des ordonnances de musellement des chiens réputés méchants après enquête.

Un chien est réputé être méchant lorsqu’il a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique sans provocation.

L’ordonnance de musellement oblige :

• à museler en permanence le chien méchant lorsqu’il n’est pas à l’intérieur de l’habitation de son propriétaire;
• à mettre en laisse le chien méchant de manière à ne pas lui permettre de franchir les limites du domaine foncier de son propriétaire;
• à veiller à ce que le chien méchant soit confiné dans une enceinte, notamment à l’intérieur d’une clôture de la hauteur voulue pour la race du chien ou de manière à éviter que le chien soit en contact avec des personnes ou d’autres animaux.

Les chiens méchants qui ne se trouvent pas sur le domaine de leur propriétaire doivent :

• être muselés en permanence;
• être placés sous la surveillance d’une personne de 16 ans ou plus;
• rester assujettis à une laisse d’au plus 2 mètres de longueur.

Tous les propriétaires auxquels on adresse une ordonnance de musellement ont le droit d’en appeler de cette décision dans les 14 jours de sa délivrance.

Quiconque ne respecte pas une ordonnance de musellement commet une infraction grave.

Vous pouvez signaler les infractions à une ordonnance de musellement des chiens en ligne ou en appelant au 3-1-1.

L’interdiction visant les pit-bulls et la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens (LRPC)

En 2005, le gouvernement de l’Ontario a modifié la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens pour étendre les pouvoirs exercés à l’encontre des chiens dangereux en général et pour imposer une interdiction aux pit-bulls.

Les modifications apportées interdisent à quiconque, en Ontario, de posséder, d’élever, de céder, d’importer ou d’abandonner un pit-bull, ou d’obliger ce chien à se battre. Selon la loi, on entend par « pit-bull » le pit-bull terrier, le Staffordshire-bull terrier, le Staffordshire-terrier américain, le pit-bull terrier américain et tout autre chien dont l’apparence et les caractéristiques physiques sont essentiellement semblables à celles des chiens susmentionnés.

La Ville d’Ottawa

Alors que la Ville d’Ottawa ne peut pas, en vertu de la loi, enregistrer ou immatriculer les « pit-bulls », elle n’applique pas non plus l’interdiction provinciale contre les pit-bulls. Sur le territoire de la Ville, le Règlement no 2003-077 (Contrôle et soin des animaux) est le principal outil régissant les chiens de toutes races. Les propriétaires d’animaux domestiques doivent connaître leurs responsabilités aux termes de ce règlement municipal et enregistrer leurs animaux en conséquence, y compris pour tous les types de pit-bulls et les mélanges de races de pit-bulls.

Les pit-bulls réglementés doivent être tenus en laisse et muselés en public, en plus d’être stérilisés ou castrés. C’est au propriétaire du chien qu’il appartient de prouver que ce chien n’est pas un pit-bull.

Peines

La Ville d’Ottawa se prévaut de la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens (LRPC) qui constitue un outil d’application supplémentaire dans les délits graves et dans les récidives mettant en cause des chiens.

Les peines prévues par la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens comprennent :

• une amende de 10 000 $ ou un emprisonnement de six mois, ou les deux;
• une amende de 60 000 $, dans le cas des personnes morales;
• une ordonnance de restitution exigeant des personnes déclarées coupables qu’elles versent une indemnité aux victimes.

Références

• Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens, L.R.O. 1990, chap. D.16
• Règlement de l’Ontario 157/05 (Mesures de contrôle visant les pit-bulls)
• Renseignements sur la Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens et la Loi de 2005 modifiant des lois en ce qui concerne la sécurité publique relative aux chien

Voici le nombre maximal de chiens et de chats âgés de plus de 20 semaines que chaque ménage peut posséder à Ottawa :

• 3 chiens dans tous les secteurs de la ville
• 5 chats dans les secteurs non zonés agricoles
• lorsqu'une personne possède des chiens et des chats, 5 animaux au total, dont 3 chiens au maximum
• aucune restriction sur le nombre de chats dans les secteurs zonés agricoles

Apprenez comment vous protéger et comment protéger les autres des chien dangereux et quelles collectivités permettent aux chiens de fréquenter leurs parcs.

Vous occupez-vous d'autres animaux? Renseignez-vous sur les dispositions qui s'appliquent aux animaux interdits.

Un propriétaire responsable doit faire châtrer ou castrer (stériliser) son animal. La réduction de la population d’animaux diminue l’incidence des maladies et, à long terme, réduit le coût du contrôle des animaux. Le fait de posséder une preuve de stérilisation vous permet de réduire le coût d’enregistrement de votre animal. Cette preuve, qui doit être soumise avec le formulaire d’enregistrement, doit prendre l’une des formes suivantes :

• Attestation de stérilisation reçue après l’intervention chirurgicale;
• Note signée par un vétérinaire qualifié;
• Copie de la facture de l’établissement vétérinaire indiquant que l’animal a été stérilisé;
• Copie de l’éventuelle entente d’adoption.

Avantages de la stérilisation

La stérilisation de votre animal femelle :

• Élimine les chaleurs et les symptômes qui y sont associés comme les pleurs, le va-et-vient nerveux, le désir d'errer et la perte de sang.
• Met fin aux visites non souhaitées des animaux mâles.
• Réduit le risque de cancer du sein, l'un des cancers les plus fréquents chez le félin femelle.
• Prévient les maladies de l'utérus et des ovaires ainsi que certaines maladies de la peau.

La stérilisation de votre animal mâle :

• Réduit ou élimine la tendance à délimiter son territoire en répandant une urine dégageant une odeur tenace.
• Prévient le cancer de la prostate et certains autres types de cancer.
• Peut réduire le risque que votre animal s'éloigne de la maison et se perde ou se blesse.

Mythes communs au sujet de la stérilisation

La stérilisation engendre l'obésité chez un animal. — Faux. L'exercice et une alimentation saine conserveront votre animal actif et en santé.

Mon animal femelle doit connaître les chaleurs et avoir une portée pour s'épanouir. — Faux. Il n'existe aucun avantage manifeste à permettre à un animal de connaître les chaleurs et d'avoir une portée avant d'être stérilisé.

Comment se déroule la chirurgie?

Un vétérinaire qualifié doit faire la stérilisation, que l'animal doive être châtré ou castré. La chirurgie est faite sous anesthésie générale et dans des conditions stériles.

La stérilisation d’une chatte ou d’une chienne suppose l’enlèvement de l’appareil reproductif de l’animal. La stérilisation d’un chat ou d’un chien suppose l’enlèvement des testicules. La chirurgie peut se faire dès qu'un chat est âgé de cinq mois ou plus et dès qu'un chien est âgé de cinq mois ou plus.

Les cliniques vétérinaires privées offrent aussi des services de stérilisation. Veuillez consulter les pages jaunes pour voir la liste complète de ces cliniques ou consulter votre vétérinaire pour obtenir des précisions sur cet aspect important des responsabilités d'un propriétaire d'animal de compagnie.

Des milliers de chiens et de chats errants sont amenés chaque année à la fourrière municipale parce que ces animaux n’ont pas — ou ne portent pas — de médaille d’identification. Environ 70 % des chiens et 10 % des chats sont réclamés par leurs propriétaires. De nombreux animaux non réclamés trouvent un nouveau foyer grâce au centre d’adoption de la Société protectrice des animaux d’Ottawa. Les micropuces constituent un moyen d’identifier de façon permanente les animaux de compagnie. Les micropuces contiennent des renseignements sur le propriétaire qui sont utilisés pour vous rendre votre animal perdu. La Société protectrice des animaux d’Ottawa organise régulièrement des ateliers sur le micropuçage. Les cliniques vétérinaires privées et la clinique de stérilisation de la Ville offrent également des services de micropuçage.

Pourquoi devrais-je faire pucer mon animal de compagnie?

• Une option permanente : une micropuce dure la vie de votre animal de compagnie
• Une option indolore : nous implantons cette minuscule puce électronique sous la peau de votre animal domestique alors qu’il est endormi, lors de sa stérilisation.
• Une protection dans toute l’Amérique du Nord : on peut en effet accéder aux renseignements de votre animal domestique, à l’aide de n’importe quel scanner en Amérique du Nord. Ces renseignements peuvent même être transférés internationalement.
• Un seul paiement : ces frais uniques protégeront votre animal de compagnie toute sa vie.
• Même les animaux d’intérieur ne sont pas à l’abri d’une fugue : ne prenez aucun risque et faites pucer votre animal domestique!