Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Avis de l’intention d’abroger les règlements municipaux désignant le complexe de l’Aqueduc d’Ottawa à titre de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel conformément à l’article 32 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.18

Daté du et publié le 22 août 2024 à Ottawa

Veuillez noter que le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa a l’intention d’abroger les règlements n^os 22 82 et 65 95, qui désignent les propriétés appelées collectivement le « complexe de l’Aqueduc d’Ottawa » à titre de biens à valeur ou à caractère de patrimoine culturel conformément à l’article 29 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

Les règlements n^os 22-82 et 65-95 seront abrogés dans la foulée de l’adoption du Règlement n^o 2024 147, qui désigne le complexe de l’Aqueduc d’Ottawa à titre de bien à valeur ou à caractère de patrimoine culturel conformément à l’article 29 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et qui remplace les règlements n^os 22 82 et 65 95.

Description du bien-fonds 

Le complexe de l’Aqueduc d’Ottawa fait partie du paysage du patrimoine culturel. Il est constitué de l’édifice de la station de pompage du 10, rue Fleet, de l’aqueduc couvert, de l’aqueduc ouvert à l’ouest, dont les ouvrages de dérivation, du canal de fuite au nord de la station de pompage et des cinq ponts de pierre qui enjambent l’aqueduc. Font partie de ces ponts, quatre passerelles à travée unique, les ponts de la Canada Central Railway Company de la rue Broad et de la rue Booth, ainsi que le pont ferroviaire combiné de la rue Lloyd, de la rue Lett et du chemin de fer du Grand Tronc et le pont Pooley à trois travées, situé au nord de la station de pompage. Ce complexe a été construit de 1872 à 1874; l’édifice de la station de pompage s’est enrichi d’annexes en 1888 et 1899. Le complexe de l’Aqueduc d’Ottawa est situé sur les plaines LeBreton, à l’ouest du centre-ville d’Ottawa.

Opposition

Veuillez noter que quiconque souhaite s’opposer à l’abrogation proposée desdits règlements peut se prévaloir du processus d’opposition défini à l’article 31 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario en adressant à la greffière de la Ville d’Ottawa, dans les 30 jours de la publication en ligne du présent avis, l’exposé des motifs de son opposition et tous les renseignements pertinents.

L’exposé des motifs d’opposition peut être déposé par courriel 
(GreffierMunicipal-ObjectionsPatrimoine@ottawa.ca), par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, à :

Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale 
À l’attention de Mélanie Blais, coordonnatrice de comité
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
code de courrier interne : 01-71

Lorsqu’il est saisi d’un exposé des motifs d’opposition, le Conseil municipal se penche sur ces motifs, ainsi que sur tous les faits pertinents, dans les 90 jours de la fin du délai d’opposition. Après s’être penché sur les motifs d’opposition, il peut décider de révoquer cet avis d’intention ou adopter un règlement abrogeant les règlements municipaux sur la désignation.

Complément d’information

Pour de plus amples renseignements sur cette demande d’abrogation, veuillez communiquer avec :

Anne Fitzpatrick
Planificatrice de la conservation du patrimoine
Anne.Fitzpatrick@ottawa.ca
613-580-2424, poste 25651