Carrefours de services sociaux

Tous les demandeurs et bénéficiaires des prestations d’Ontario au travail doivent déposer les documents justifiant leur statut au Canada.

Pour en savoir plus sur les exigences du statut de résident, veuillez consulter les Directives du programme Ontario au travail.

Les réfugiés conventionnés

Il se peut que les réfugiés conventionnés aient droit aux prestations d’Ontario au travail. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) du Canada les sélectionne en s’en remettant à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés. Les réfugiés conventionnés, qui peuvent être parrainés par le gouvernement fédéral ou par un particulier, ont droit à de l’aide pour se réinstaller. Ceux qui sont parrainés peuvent avoir droit à cette aide à la fin de leur parrainage.

Les demandeurs d’asile au Canada

Les demandeurs d’asile au Canada (au point d’entrée terrestre) qui ont des documents officiels confirmant qu’ils ont demandé l’asile ont droit aux prestations d’Ontario au travail à partir de la date à laquelle ils ont déposé leur demande auprès d’un agent de l’immigration. On entend par « documents officiels » :

• le Document du demandeur d’asile (IMM-1442);
• l’Accusé de réception de la demande et convocation de retour pour une entrevue;
• le Formulaire d’entrée pour examen ou enquête en matière d’immigration;
• le Formulaire Reconnaissance de conditions (IMM-1262).

Dans les cas où le demandeur a déjà un rendez-vous avec un représentant d’IRCC pour savoir si sa demande peut être soumise à la CISR, le statut de sa demande doit être vérifié une semaine (cinq jours ouvrables) après la date fixée pour le rendez-vous avec un agent de l’immigration.

Les immigrants de la catégorie du regroupement familial

Ces immigrants sont parrainés par des parents qui habitent au Canada. Vous pourriez avoir droit à de l’aide financière si votre parrain ne peut plus subvenir, en totalité ou en partie, à vos besoins essentiels. Vous devez tâcher d’obtenir à nouveau l’aide de votre parrain, sauf dans les cas de violence. Dans l’éventualité où vous n’êtes plus parrainé(e), les fonds qui vous sont versés donnent lieu à une dette de parrainage pour le parrain. Ontario au travail lui envoie un avis pour lui faire savoir qu’il sera éventuellement responsable de cette dette. Des règles extraordinaires s’appliquent aux cas de violence familiale.

Les demandeurs d’asile

Vous pourriez avoir droit à de l’aide financière en attendant que votre demande d’asile soit entendue en audience par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Pendant ce délai d’attente, vous pouvez demander le permis de travail, et vous avez droit à l’assurance maladie de base offerte par Citoyenneté et Immigration Canada (dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire).

Les touristes

Les touristes sont des personnes qui séjournent au Canada pour une courte durée. Ils n’ont pas droit aux prestations d’Ontario au travail.

Les visiteurs

Les visiteurs sont des personnes qui font un séjour temporaire au Canada. Ils peuvent avoir un visa de tourisme, un visa d’étudiant, ou encore un permis ou une autorisation de travail. Ils peuvent aussi s’être temporairement réinstallés au Canada (parce qu’ils font partie d’une collectivité délogée par une catastrophe naturelle dans leur pays).

Les visiteurs n’ont pas droit aux prestations d’Ontario au travail, à moins de déposer une demande d’asile ou d’avoir demandé le statut de résident permanent en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Si votre connaissance du français ou de l’anglais est limitée, vous pouvez faire appel à un adulte de votre choix, dont un interprète culturel.

Vous avez le droit de demander les services d’un interprète culturel si votre première langue n’est ni le français ni l’anglais.

L’interprète peut vous aider à :

• traduire l’information sur les programmes et les services auxquels vous avez droit;
• interpréter littéralement le message de votre chargé de cas lorsqu’il vous explique les programmes et les services auxquels vous pourriez avoir droit.

Veuillez noter qu’il faut compter un délai de deux jours pour réserver un interprète culturel s’il faut faire appel à ses services dans le cadre d’un rendez‑vous.

Si vous êtes malentendant(e) et que vous préférez communiquer grâce à la méthode de la langue des signes, on peut faire le nécessaire pour faire appel à un interprète en langue des signes.

Le programme EXPRESS permet de répondre aux besoins des jeunes parents bénéficiaires de l’aide sociale en leur apportant un soutien financier et affectif. Terminé La 12^e année est une étape importante pour planifier son avenir. Avec le soutien d’un chargé de cas, le programme EXPRESS fournit de l’aide pour :

• finir ses études secondaires;
• acquérir des compétences professionnelles;
• acquérir une expérience de travail;
• acquérir des compétences parentales.

Le programme est :

• obligatoire pour les parents âgés de 16 ou de 17 ans qui sont inscrits au programme Ontario au travail et qui n’ont pas terminé leurs études secondaires;
• facultatif pour les parents célibataires et les couples âgés de 18 à 25 ans qui n’ont pas terminé leurs études secondaires.

L’aide financière du programme EXPRESS peut servir à couvrir les dépenses suivantes :

• Services de garde d’enfants
• Fournitures formation

Les participants qui obtiennent leur diplôme d’études secondaires et qui terminent un programme approuvé d’acquisition de compétences parentales recevront une bourse de 500 $ qui pourra servir à payer leurs études postsecondaires ou être placée dans le régime d’épargne-études de leur enfant.

Pour en savoir plus sur le programme EXPRESS, les jeunes parents inscrits au programme Ontario au travail peuvent communiquer avec leur chargé de cas.

Vous devez participer à des activités pour être admissible à l’aide sociale.
Votre chargé de cas vous aidera à trouver des services et du soutien pour répondre à vos besoins. C’est ce qu’on appelle les services de soutien centrés sur la qui peuvent inclure :

• Crise et sécurité :
  • Logement;
  • Programmes alimentaires;
  • Sécurité personnelle.
• Santé :
  • Santé mentale;
  • Consommation de substances;
  • Santé général.
• Aptitudes à la vie quotidienne :
  • Éducation;
  • Compétences linguistiques.
• Communauté :
  • Garde d’enfants;
  • Soutien pour les personnes à charge;
  • Soutien juridique et accès à la justice;
  • Services d’immigration et d’établissement.

Lorsque vous êtes prêt à bénéficier d’une aide à l’emploi, demandez à votre chargé ou chargée de cas de vous orienter vers Emploi Ontario.

De l’argent au début d’un travail

Vous pourriez recevoir de l’argent pour vous aider à couvrir une partie des coûts liés à votre participation à des activités de préparation à l’emploi. Adressez-vous à votre chargé de cas pour obtenir de plus amples renseignements et vérifier votre admissibilité. Ces prestations peuvent notamment porter sur :

• les frais d’inscription à l’école;
• l’achat de fournitures scolaires;
• les frais téléphoniques ou d’Internet.

Santé dentaire

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page suivante : Santé dentaire.

Lunettes et examens de la vue

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page suivante : Lunettes et examens de la vue.

Coût des fournitures médicales

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page suivante : Coût des fournitures médicales.

Médicaments d’ordonnance

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page suivante : Médicaments d’ordonnance.

Régime alimentaire spécial

Une aide pour couvrir les dépenses liées au régime alimentaire prescrit pour certaines affections, comme l’hypertension et le diabète.

Consultez le tableau des montants de l’allocation de régime alimentaire spécial et les problèmes médicaux qui y donnent droit.

Allocation nutritionnelle en période de grossesse et d’allaitement

Si vous êtes enceinte ou si vous allaitez, vous pourriez avoir droit à une aide financière pour couvrir les coûts liés à vos besoins nutritionnels.

Consultez le tableau des montants de l’allocation nutritionnelle en période de grossesse et d’allaitement.   

Transport pour raisons médicales

Vous pouvez recevoir de l’argent pour couvrir les frais de déplacement pour vous rendre à des rendez‑vous médicaux.

Vous pourriez y avoir droit si :

• vous avez des rendez‑vous réguliers avec un médecin ou un autre professionnel de la santé, ou si vous suivez un programme de traitement de l’alcoolisme ou de la toxicomanie;
• vos frais de transport s’élèvent à 15 $ ou plus par mois;
• vos frais de transport ne sont pas déjà couverts.

Couverture des soins de santé lorsque vous n’êtes plus admissible aux prestations d’Ontario au travail

Si vous n’êtes plus admissible aux prestations du programme Ontario au travail en raison du fait que vous avez commencé de travailler ou que vous touchez d’autres revenus, vous pouvez continuer de recevoir de l’aide pour couvrir les coûts liés aux soins de santé, lorsque vous cesserez de recevoir les versements mensuels du programme Ontario au travail.

Cela peut comprendre :

• la prise en charge des coûts des médicaments dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO);
• les soins dentaires et l’aide à l’achat de lunettes pour les enfants (et, dans certains cas, pour les adultes).

De l’argent pour la garde d’enfants lors de l’entrée sur le marché du travail ou de la formation

Vous pourriez recevoir un montant unique par période de 12 mois pour payer à l’avance un mois de services de garde d’enfants, si votre fournisseur de services l’exige, lorsque vous commencez de travailler ou de participer à une activité d'aide à l’emploi, comme une formation. Le montant maximal est de 600 $ par enfant pour les services de garde non agréés, et il n’y a aucun montant maximal pour les services de garde agréés. 

Prestation pour chien d’aveugle

Vous pourriez recevoir de l’argent pour vous aider à payer les soins et la nourriture d’un chien d’aveugle, d’un chien‑guide pour personne sourde ou malentendante ou d’un chien d’assistance certifié. Révisé annuellement, le montant de cette prestation est de 84 $ par mois.

De l’argent en attendant de toucher l’allocation canadienne pour enfants (ACE)

L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable versé par le gouvernement aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Pour bénéficier de l’ACE, vous devez remplir votre déclaration de revenus. 

Si vous êtes parent et que vous ne touchez pas encore vos paiements de l’ACE ou que vous recevez moins que le montant maximum, vous pourriez bénéficier temporairement de la Prestation transitoire pour enfants. Le montant que vous recevrez dépend du montant de votre ACE. Vous devez faire une demande d’ACE ou toucher des paiements de l’ACE pour recevoir la Prestation transitoire pour enfants.

Lorsque vous commencerez de recevoir les paiements de l’ACE, il se peut que vous receviez un montant forfaitaire pour les mois pendant lesquels vous avez attendu. Si vous avez touché la Prestation transitoire pour enfants pour la même période, vos versements du programme Ontario au travail pourraient être réduits pendant une période maximale de trois mois ou jusqu’à ce que vous ayez remboursé le montant en double.

Remarque : Les migrants qui sont au Canada en vertu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) et qui bénéficient du programme d’aide d’urgence ne sont pas admissibles à la Prestation transitoire pour enfants, car leur statut au Canada est celui de visiteur.

Un changement de situation peut avoir une incidence sur vos prestations du programme Ontario au travail. Un emploi à temps partiel ou une modification du loyer peuvent par exemple altérer vos prestations. Si vous tardez à le signaler à votre chargé de cas, vous recevrez peut-être des prestations auxquelles vous n’étiez pas admissibles.

Ces paiements excédentaires sont appelés « trop-perçus », et cet argent doit être remboursé. Vos prestations mensuelle sera réduit jusqu’au remboursement complet du trop-perçu. Vous pouvez demander à votre chargé de cas de faire baisser le taux mensuelle.

Vous devez payer le trop-perçu même si vous ne recevez plus de prestations du programme Ontario au travail.

Remboursez le paiement excédentaire d’Ontario au travail ou du Programme de logement social

Révisions internes

Si vous êtes en désaccord avec une décision relative à vos prestations du programme Ontario au travail, vous pouvez :

1. vérifiez d’abord auprès de votre chargé de cas si le problème peut être résolu.
2. demander une révision interne.

Votre demande de révision interne doit être présentée par écrit et envoyée au bureau du programme Ontario au travail. Vous devez remplir le formulaire de demande de révision interne [ 75.4 Ko ] ou fournir une lettre comprenant ce qui suit :

• Une déclaration pour demander la révision de la décision initiale;
• La raison pour laquelle vous n’êtes pas d’accord avec la décision;
• Votre nom, date de naissance et numéro de membre;
• Votre signature.

La demande doit être présentée dans les 30 jours suivant la date de la décision initiale. Une révision sera effectuée dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Vous recevrez ensuite une lettre indiquant la décision rendue au terme de la révision interne ainsi que la marche à suivre si vous n’êtes toujours pas d’accord.

Appel au Tribunal de l’aide sociale

Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de la révision interne ou si le bureau n’a pas effectué la révision interne dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, vous pouvez peut-être interjeter appel directement au Tribunal de l’aide sociale. La lettre de décision indiquera si vous pouvez le faire, car ce ne sont pas toutes les décisions qui peuvent être portées en appel.

Le Tribunal de l’aide sociale est indépendant des Services sociaux et d’emploi et du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. Il tient des audiences qui ressemblent à celles d’un tribunal, mais qui sont moins formelles.

Si la lettre de décision suivant la révision interne indique que vous pouvez interjeter appel, vous pouvez alors remplir et envoyer le formulaire d’appel au Tribunal de l’aide sociale. Vous devez l’envoyer dans les 30 jours suivant la réception de la lettre de décision.

Vous pouvez vous procurer un formulaire d’appel dans votre bureau local de services sociaux et d’emploi ou sur le site Web du Tribunal de l’aide sociale. Envoyez votre formulaire rempli à l’adresse suivante :

Tribunal de l’aide sociale
15, avenue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario)  M7A 2G6
Sans frais : 1-800-753-3895
ATS : Appelez le Service de relais Bell au 1-800-855-0511

Après l’envoi de votre formulaire, vous recevrez une lettre du Tribunal de l’aide sociale indiquant la date, l’heure et le lieu de votre audience.

Aide provisoire

L’aide provisoire est un soutien financier auquel vous pourriez avoir droit en attendant le résultat de l’audience du Tribunal de l’aide sociale. Par exemple, on pourrait interrompre le recouvrement des trop-perçus. Communiquez avec le Tribunal de l’aide sociale pour demander de l’aide provisoire.

Autres ressources

• Loi sur le programme Ontario au travail et règlements – Législation provinciale régissant le programme Ontario au travail
• Tribunal de l’aide sociale – Institution qui examine les décisions sur l’aide sociale pouvant être portées en appel en vertu de la Loi sur le programme Ontario au travail.
• Les Services juridiques peuvent vous aider à interjeter appel.