Partie 17 - Annexes

Avis de non-responsabilité

Les règlements municipaux qui figurent dans cette partie ont été préparés à des fins de consultation et de recherche uniquement. Les règlements municipaux originaux peuvent être consultés aux Archives de la Ville d’Ottawa et à la Bibliothèque centrale de la Bibliothèque publique d’Ottawa. À toute fin juridique, il est possible d’obtenir des copies certifiées des règlements municipaux aux Archives de la Ville d’Ottawa.

Archives de la Ville
Centre James-Bartleman
100, promenade Tallwood (à l’angle de l’avenue Woodroffe)
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-580-2857
Courriel : archives@ottawa.ca

Bibliothèque publique d’Ottawa
120, rue Metcalfe, salle Ottawa
Ottawa (Ontario)
Téléphone : 613-580-2940

Schedules [PDF]

Les dispositions des règlements de zonage actuels ne se trouvent pas sur le site Web de la Ville, et le Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa y est publié à titre informatif seulement. Il est possible d’obtenir une confirmation des dispositions de zonage auprès de l’agent des renseignements sur l’aménagement responsable du secteur géographique en question en communiquant avec le Centre d’appels 3 1 1.

Les Annexes contiennent des dispositions propres à un secteur ou à un emplacement pour toute la Ville.

Documents PDF

Téléchargez en format .pdf et consultez-le au moyen d’Adobe Acrobat.

Les Annexes sont des illustrations des dispositions du zonage qui sont propres à un secteur ou à un emplacement. Les Annexes sont indiquées sur les cartes de zonage par le mot « Annexe » suivi du numéro de l’annexe. Les Annexes 1 à 10 s’appliquent à l’échelle de la ville ou d’un secteur de la ville ou servent d’illustration. Les Annexes dont le numéro est suivi de la lettre « r » ont trait au secteur rural.

Annexe 1 - (Aire centrale, secteur urbain intérieur, secteurs suburbain et rural)
Annexe 1A - (secteurs d’exigence minimale de stationnement)

Annexe 2A - (stations de transport en commun rapide, ouest)

Annexe 2B - (stations de transport en commun rapide, est)

Annexe 3 - (artères et routes collectrices principales, secteur urbain/suburbain)

Annexe 4 - (artères, secteur rural)

Annexe 5 - (quartiers)

Annexe 6 - (aéroport international d’Ottawa, zones d’exploitation et d’aménagement dans le voisinage de l’aéroport)

Annexe 7 - (marché By, zone MD assujettie aux dispositions du paragraphe 193(4) relatives aux boîtes de nuit et aux bars)

Annexe 8 - (marché By, zones MD2 et MD3 assujetties aux dispositions du paragraphe 85(6) relatives aux terrasses commerciales extérieures)

Annexe 9 - (villages ruraux, assujettis aux dispositions des paragraphes 217(1)(e) et 229(1)(h))

Annexe 10 - (indiquant l’emplacement des cours sur les lots de forme irrégulière)

Annexe 11 - (centre-ville, restrictions relatives aux saillies autorisées au-dessus de la hauteur maximale)

Annexe 11R - (chemins Diamondview et March)

Annexe 12 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL)

Annexe 13 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 14 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 15 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 16 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 17 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 18 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 19 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 20 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 21 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 22 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 23 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 24 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 25 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 26 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 27 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 28 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 29 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 30 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 31 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 32 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 33 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 34 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 35 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 36 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 37 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 38 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 39 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 40 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 41 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 42 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 43 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 44 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 45 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 46 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 47 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 48 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 49 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 50 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 51 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 52 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 53 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 54 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 55 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 56 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 57 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 58 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 59 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 60 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 61 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 62 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 63 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 64 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 65 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 66 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 67 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 68 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 69 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 70 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 71 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 72 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 73 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 74 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 75 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 76 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 77 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 78 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 79 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 80 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 81 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 82 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 83 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 84 - (centre-ville, hauteurs de bâtiment maximales ASL, suite)

Annexe 85 - (407-411, rue Queen)

Annexe 86 - (extrémité de l’îlot Sparks-Bay-Queen)

Annexe 87 - (406-410, rue Queen)

Annexe 88 - (angle sud-ouest des rues Queen et Bay)

Annexe 89 - (îlot Slater-Lyon-Bay-Albert)

Annexe 90 - (édifices historiques (catégories 1 et 2) du DCP du marché By)

Annexe 91 - (voie privée Encore (complexe immobilier) et 12-26, boul. Farlane)

Annexe 92 - (prom. Sussex / av. McKenzie / rue Rideau)

Annexe 93 - (se reporter à l’exception [238])

Annexe 94 - (contrôle de la hauteur prévue par le zonage sur les plaines Lebreton)

Annexe 95 - (point de vue panoramique sur Booth)

Annexe 96 - (îlot Dovercourt-Roosevelt-Golden)

Annexe 97 - (Consul et Morrison)

Annexe 98 - (625-635n chemin Richmond (maison McKellar-Bingham))

Annexe 99 - (îlot Holland-Hamilton-Scott-Spencer)

Annexe 100 - (îlot Holland-Hamilton-Scott-Spencer)

Annexe 101

Annexe 102

Annexe 103

Annexe 104

Annexe 105

Annexe 106

Annexe 107

Annexe 108

Annexe 109

Annexe 110

Annexe 111

Annexe 112 - Réservé pour utilisation future

Annexe 113 - Réservé pour utilisation future

Annexe 114

Annexe 115

Annexe 116

Annexe 117

Annexe 118

Annexe 119

Annexe 120

Annexe 121 - Réservé pour utilisation future

Annexe 122

Annexe 123

Annexe 124

Annexe 125

Annexe 126

Annexe 127

Annexe 128

Annexe 129

Annexe 130

Annexe 131

Annexe 132

Annexe 133

Annexe 134

Annexe 135

Annexe 136

Annexe 137

Annexe 138

Annexe 139

Annexe 140

Annexe 141

Annexe 142

Annexe 143

Annexe 144

Annexe 145

Annexe 146

Annexe 147

Annexe 148

Annexe 149

Annexe 150

Annexe 151

Annexe 152

Annexe 153

Annexe 154

Annexe 155

Annexe 156

Annexe 157

Annexe 158

Annexe 159

Annexe 160

Annexe 161

Annexe 162

Annexe 163

Annexe 164

Annexe 165

Annexe 166

Annexe 167

Annexe 168

Annexe 169

Annexe 170 - Réservé pour utilisation future

Annexe 171

Annexe 172

Annexe 173

Annexe 174 - Réservé pour utilisation future

Annexe 175

Annexe 176

Annexe 177

Annexe 178

Annexe 179

Annexe 180

Annexe 181

Annexe 182

Annexe 183

Annexe 184

Annexe 185

Annexe 186

Annexe 187

Annexe 188

Annexe 189

Annexe 190

Annexe 191

Annexe 192

Annexe 193

Annexe 194

Annexe 195 - Réservé pour utilisation future

Annexe 196

Annexe 197

Annexe 198

Annexe 199

Annexe 200

Annexe 201

Annexe 202

Annexe 203

Annexe 204

Annexe 205

Annexe 206

Annexe 207

Annexe 208

Annexe 209

Annexe 210

Annexe 211

Annexe 212

Annexe 213

Annexe 214

Annexe 215

Annexe 216

Annexe 217

Annexe 218

Annexe 219

Annexe 220

Annexe 221

Annexe 222

Annexe 223

Annexe 224

Annexe 225

Annexe 226

Annexe 227

Annexe 228

Annexe 229

Annexe 230

Annexe 231

Annexe 232

Annexe 233

Annexe 234

Annexe 235

Annexe 236

Annexe 237

Annexe 238

Annexe 239

Annexe 240

Annexe 241

Annexe 242

Annexe 243

Annexe 244

Annexe 245

Annexe 246

Annexe 247

Annexe 248

Annexe 249

Annexe 250

Annexe 251

Annexe 252

Annexe 253

Annexe 254

Annexe 255

Annexe 256

Annexe 257

Annexe 258A

Annexe 258B

Annexe 259 - Réservé pour utilisation future

Annexe 260

Annexe 261

Annexe 262

Annexe 263

Annexe 264

Annexe 265

Annexe 266

Annexe 267

Annexe 268

Annexe 269

Annexe 270

Annexe 271

Annexe 272

Annexe 273

Annexe 274

Annexe 275

Annexe 276 - Réservé pour utilisation future

Annexe 277

Annexe 278

Annexe 279

Annexe 280

Annexe 281

Annexe 282

Annexe 283

Annexe 284

Annexe 285

Annexe 286

Annexe 287

Annexe 288

Annexe 289

Annexe 290 - Réservé pour utilisation future

Annexe 291

Annexe 292

Annexe 293

Annexe 294

Annexe 295

Annexe 296

Annexe 297

Annexe 298

Annexe 299

Annexe 300

Annexe 301

Annexe 302 -  Réservé pour utilisation future

Annexe 303
Annexe 304

Annexe 305

Annexe 306

Annexe 307

Annexe 308 

Annexe 309

Annexe 310 - Réservé pour utilisation future

Annexe 311

Annexe 312

Annexe 313 - Réservé pour utilisation future

Annexe 314

Annexe 315

Annexe 316

Annexe 317

Annexe 318

Annexe 319

Annexe 320

Annexe 321 

Annexe 322

Annexe 323

Annexe 324 

Annexe 325

Annexe 326

Annexe 327

Annexe 328

Annexe 329 

Annexe 330

Annexe 331

Annexe 332

Annexe 333

Annexe 334 - Réservé pour utilisation future

Annexe 335

Annexe 336

Annexe 337 - Réservé pour utilisation future

Annexe 338

Annexe 339

Annexe 340

Annexe 341

Annexe 342
Annexe 343
Annexe 344

Annexe 345

Annexe 346

Annexe 347

Annexe 348

Annexe 349
Annexe 350
Annexe 351
Annexe 352
Annexe 353
Annexe 354
Annexe 355
Annexe 356
Annexe 357
Annexe 358
Annexe 359
Annexe 360
Annexe 361
Annexe 362
Annexe 363
Annexe 364
Annexe 365
Annexe 366
Annexe 367
Annexe 368
Annexe 369
Annexe 370
Annexe 371
Annexe 372
Annexe 372 - Réservé pour utilisation future
Annexe 373
Annexe 374
Annexe 375
Annexe 376
Annexe 377 
Annexe 378
Annexe 379
Annexe 380 - Réservé pour utilisation future
Annexe 381

Annexe 382

Annexe 383

Annexe 384

Annexe 385

Annexe 386

Annexe 387

Annexe 388 - Réservé pour utilisation future

Annexe 389
Annexe 390
Annexe 391
Annexe 392
Annexe 393
Annexe 394
Annexe 395
Annexe 396
Annexe 397
Annexe 398
Annexe 399
Annexe 400
Annexe 401
Annexe 402 
Annexe 403
Annexe 404
Annexe 405
Annexe 406
Annexe 407
Annexe 408
Annexe 409
Annexe 410
Annexe 411
Annexe 412
Annexe 413
Annexe 414
Annexe 415
Annexe 416
Annexe 417
Annexe 418
Annexe 419 
Annexe 420
Annexe 421
Annexe 422
Annexe 423
Annexe 424
Annexe 425
Annexe 426
Annexe 427
Annexe 428
Annexe 429
Annexe 430
Annexe 431
Annexe 432
Annexe 433 
Annexe 434
Annexe 435
Annexe 436
Annexe 437
Annexe 438
Annexe 439
Annexe 440
Annexe 441
Annexe 442
Annexe 443
Annexe 444
Annexe 445 
Annexe 446
Annexe 447
Annexe 448 
Annexe 449
Annexe 450
Annexe 451 
Annexe 452
Annexe 453
Annexe 454
Annexe 455
Annexe 456 - Réservé pour utilisation future
Annexe 457
Annexe 458 - Réservé pour utilisation future
Annexe 459
Annexe 460
Annexe 461
Annexe 462 
Annexe 463 - Réservé pour utilisation future
Annexe 464 
Annexe 465 
Annexe 466 
Annexe 467 
Annexe 468 
Annexe 469 
Annexe 470
Annexe 471
Annexe 472 
Annexe 473
Annexe 474
Annexe 475
Annexe 476
Annexe 477
Annexe 478 
Annexe 479
Annexe 480
Annexe 481
Annexe 482
Annexe 483 
Annexe 484
Annexe 485
Annexe 486
Annexe 487 
Annexe 488
Annexe 489 
Annexe 490
Annexe 491
Annexe 492
Annexe 493
Annexe 494
Annexe 495
Annexe 496
Annexe 497
Annexe 498