Aperçu
Calendrier des changements de taux comme suit :
Du 16 mai au 12 juin 2024 (Nouveaux taux en vertu du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement de 2024 avec 80 pour cent d’introduction progressive)
13 juin 2024 (la clause de transition commence (en raison d’une période d’attente de sept jours civils figurant dans le Règlement municipal sur les redevances d’aménagement, 2024-218), les taux des redevances dans les annexes B et C du principal règlement sur les redevances d’aménagement retournent aux niveaux antérieurs au 15 mai).
Il n’y a pas de taux de transition, autres que ceux du Règlement sur les redevances pour la gestion des eaux pluviales pour Riverside-Sud, pour les redevances d’aménagement indiquées dans les annexes K à P du Règlement 2024-218, ni pour les autres redevances d’aménagement pour la gestion des eaux pluviales.
Le taux des redevances d’aménagement pour la gestion des eaux pluviales pour Riverside-Sud du 14 mai 2024 entre en vigueur immédiatement.
Pour la période à partir de sept jours suivant l’abrogation de l’alinéa 5(6)4) de la Loi sur les redevances d’aménagement le 6 juin 2024 jusqu’au 16 août 2024, en ce qui concerne tout requérant d’un permis de construire auquel s’applique le sous-alinéa 26.2(1)(c), les redevances d’aménagement seront calculées selon les taux de redevances d’aménagement en vigueur en date du 14 mai 2024 (grilles tarifaires de transition). Cette période de transition ne s’applique pas aux taux des redevances d’aménagement sectorielles spéciales ou aux taux des redevances d’aménagement sectorielles spéciales de gestion des eaux pluviales.
Grilles tarifaires de transition en vigueur le 13 juin 2024
| Catégorie | A l’intérieur de la ceinture de verdure | A l’extérieur de la ceinture de verdure | Rural – Viabilisé | Rural – Non viabilisé |
|---|---|---|---|---|
| Habitation unifamiliales individuelles et jumelées, $/unité | 43 494 $ | 51 376 $ | 37 403 $ | 34 017 $ |
| Immeubles d’appartements (plus de 2 c , à c ,), $ par unité | 23 970 $ | 27 615 $ | 20 351 $ | 18 517 $ |
| Immeubles d’appartements, (moins de 2 c , à c ,), $ par unité | 17 038 $ | 19 627 $ | 14 466 $ | 13 160 $ |
| Pièces d'habitation, $ par unité | 13 169 $ | 15 169 $ | 11 177 $ | 10 168 $ |
| Logements multiples, maisons en rangée et maisons mobiles $ par unité | 34 733 $ | 40 296 $ | 29 347 $ | 26 674 $ |
| Redevances pour utilisation industrielle $ le pied carré | 36,79 $ | 36,79 $ | 36,79 $ | 33,31 $ |
| Redevances pour utilisation non industrielle $ le pied carré | 14,63 $ | 14,63 $ | 14,63 $ | 13,23 $ |
Redevances d’aménagement propres à un secteur en vigueur le 13 juin 2024
- Redevances d’aménagement propres au secteur du chemin Flag Station
- Redevances d’aménagement propres au secteur du réseau d'aqueducs et d'égouts séparatifs de Manotick
- Redevances d’aménagement propres au secteur du parc Millenium
- Redevances d’aménagement propres au secteur de l'avenue Provence
- Redevances d’aménagement propres au secteur du réseau d’égouts séparatifs de Richmond
- Transport en commun de Riverside sud
Redevances d'aménagement spécifiques à un secteur - Gestion des eaux pluviales
- Carte
- Ruisseau Cardinal (travaux d'érosion)
- Zone de réhabilitation due ruisseau Feedmill
- Centre urbain de Gloucester
- Bassins à l'intérieur de la ceinture de verdure
- Centre urbain de Leitrim - Sud
- Drain Monahan
- Canalisation et quartier 5
- Les parcs de Nepean (bassins)
- Centre urbain de Nepean - Sud
- Centre urbain de Riverside - Sud
- Ruisseau Shirley