Prochaines audiences
Le 3 septembre 2024 :
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Groupe 3 - (Coordonnatrice : Sarah Shuel)
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Groupe 2 - (Coordonnatrice : Davette Nyota)
Le 4 septembre 2024 :
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Groupe 1 - (Coordonnateur : Geoff Huson)
Les demandeurs et le public peuvent assister aux audiences en personne (Place-Ben-Franklin, salle Chamber au premier étage, 101, promenade Centrepointe) ou par vidéoconférence avec un ordinateur ou téléphone intelligent ou téléphone mobile ou une ligne terrestre.
Aussi diffusées en direct sur notre chaîne YouTube avec sous-titres généralement disponibles 24 heures après les audiences (grâce à la technologie de la reconnaissance vocale limitée de YouTube et la traduction automatique offerte dans plusieurs langues).
Afin d’équilibrer les ordres du jour et le volume de travail entre les groupes, les demandes habituellement assignées à un groupe pourraient être assignées à un autre. Veuillez consulter les trois ordres du jour.
Calendrier des audiences 2024
Les audiences du Comité de dérogation sont publiques et tout le monde peut participer afin d’exprimer son opinion, favorable ou non, au sujet d’une demande. Les audiences sont régies par la Loi sur l’exercice des compétences légales, la Loi sur l’aménagement du territoire et les Règles de procédure.
Dates et ordres du jour des audiences en 2024 :
Le 16 janvier
Le 17 janvier
Le 6 février
Le 7 février
Le 20 février
Le 21 février
Le 5 mars
Le 6 mars
Le 19 mars
Le 20 mars
Le 2 avril
Le 3 avril
Le 16 avril
Le 17 avril
Le 30 avril
Le 1 mai
Le 14 mai
Le 15 mai
Le 4 juin
Le 5 juin
Le 18 juin
Le 19 juin
Groupe 1 (Pas d'audiences)
Le 2 juillet
Le 3 juillet
Le 16 juillet
Le 17 juillet
Le 6 août
Le 7 août
Le 20 août
Le 21 août
Le 3 septembre
Le 4 septembre
Le 17 septembre
Groupe 3, Groupe 2
Le 18 septembre
Groupe 1
Le 1 octobre
Groupe 3, Groupe 2
Le 2 octobre
Groupe 1
Le 15 octobre
Groupe 3, Groupe 2
Le 16 octobre
Groupe 1
Le 5 novembre
Groupe 3, Groupe 2
Le 6 novembre
Groupe 1
Le 19 novembre
Groupe 3, Groupe 2
Le 20 novembre
Groupe 1
Le 10 décembre
Groupe 3, Groupe 2
Le 11 décembre
Groupe 1
Calendrier des audiences 2023
Les audiences du Comité de dérogation sont publiques et tout le monde peut participer afin d’exprimer son opinion, favorable ou non, au sujet d’une demande. Les audiences sont régies par la Loi sur l’exercice des compétences légales, la Loi sur l’aménagement du territoire et les Règles de procédure.
Dates et ordres du jour des audiences en 2023 :
Le 11 janvier
Le 1 février
Le 15 février
Le 1 mars
Le 15 mars
Le 5 avril
Le 19 avril
Le 3 mai
Le 17 mai
Le 31 mai
Comité de dérogation réunion extraordinaire
Le 6 juin
Le 7 juin
Le 20 juin
Le 21 juin
Le 4 juillet
Le 5 juillet
Le 18 juillet
Le 19 juillet
Le 1 août
Le 2 août
Le 15 août
Le 16 août
Le 5 septembre
Le 6 septembre
Le 19 septembre
Le 20 septembre
Le 3 octobre
Le 4 octobre
Le 17 octobre
Le 18 octobre
Le 31 octobre
Le 1 novembre
Le 14 novembre
Le 15 novembre
Le 12 décembre
Le 13 décembre
Recherche d'ordres du jour précédents
Utilisez le portail web des prochaines réunions et des réunions précédentes de la ville pour rechercher les ordres du jour, les documents de demande et les décisions du Comité de dérogation. Pour obtenir de l'aide afin de localiser les ordres du jour du Comité de dérogation, consultez le guide d'utilisation du portail web des ordres du jour et des procès-verbaux de la ville ou contactez le personnel du Comité.
Les audiences sont également archivées sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation.
Déclarations d’intérêts
La Loi sur les conflits d’intérêts municipaux exige des membres du Comité de dérogation qu’ils déclarent tout intérêt pécuniaire direct ou indirect en lien avec une demande avant son examen par un groupe, et qu’ils soumettent au secrétaire-trésorier une déclaration écrite sur l’intérêt et sa nature générale. Les membres sont aussi assujettis au Code de conduite des membres des conseils et commissions locaux.
Le Comité doit tenir un registre des déclarations d’intérêt et le rendre accessible au public. Ce registre comprend un extrait de chaque déclaration écrite déposée par les membres ainsi qu’un lien vers l’ordre du jour des audiences publiques et les renseignements des demandes. Il est possible d’accéder à la copie originale d’une déclaration d’intérêt conservée dans les dossiers en contactant le personnel du Comité.
Registre des déclarations d’intérêts
- Ann M. Tremblay, présidente (groupe 1)
- John Blatherwick, membre (groupe 1)
- Simon Coakeley, membre (groupe 1)
- Arto Keklikian, membre (groupe 1)
- Sharon Lécuyer membre (groupe 1)
- Fabian Poulin, vice-président (groupe 2)
- Jay Baltz, membre (groupe 2)
- George Barrett, membre (groupe 2)
- Heather MacLean, membre (groupe 2)
- Julianne Wright, membre (groupe 2)
- Terry Otto, membre (groupe 3)
- Jocelyn Chandler, membre (groupe 3)
- Beth Henderson, membre (groupe 3)
- Martin Vervoort, membre (groupe 3)
- Gary Duncan, membre (groupe 3)