Information concernant la publication des notes de service
Les notes de service émises par l’équipe de la haute direction de la Ville d’Ottawa à l’ensemble des membres du Conseil et aux médias seront publiées ici de façon continue une fois qu’elles seront disponibles. Elles resteront en ligne pendant un an à partir de leur date d’émission. Les résidents qui souhaitent obtenir un exemplaire d’une note de service qui n’est plus accessible en ligne doivent communiquer avec la direction générale concernée en présentant une demande de renseignements généraux.
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP), certaines pièces jointes n’ont pas été divulguées de façon proactive. Si vous voulez obtenir une pièce jointe qui n’est pas publiée en ligne, veuillez consulter la page ottawa.ca/laimpvp pour obtenir des détails sur la soumission d’une demande d’accès à l’information.
Notes de service émises par la directrice municipale
- Information concernant la publication des notes de service
- Note de service: Changement et renouveau organisationnels (17 avril 2024)
- Note de service: Mise à jour sur la dotation – Planification, Immobilier et Développement économique (1 février 2024)
- Note de service : Recrutement d’un greffier municipal ou d’une greffière municipale (13 décembre 2023)
- Note de service : Mise à jour de l'équipe de direction - Directeur général par intérim, Planification, Immobilier et Développement économique (11 décembre 2023)
- Note de service : Retraite de Rick O'Connor (21 août 2023)
- Note de service : Mise à jour sur le plan de relève : Deuxième cohorte du Programme de direction adjointe (25 septembre 2023)
- Note de service : Recrutement d’un directeur général, Direction générale des services sociaux et communautaires (17 avril, 2023)
- Note de service : Directrice générale par intérim, Direction générale des services sociaux et communautaires (23 février 2023)
- Note de service : Départ à la retraite de Donna Gray, directrice générale des Services sociaux et communautaires (16 février 2023)
- Note de service: Remaniement organisationnel (24 janvier 2023)
Notes de service : émises par la Direction générale des services sociaux et communautaires
- Information concernant la publication des notes de service
- Note de service : Services à l’enfance – Nouvelle formule provinciale de financement du SPAGJE fondée sur les coûts (15 août 2024)
- Note de service : Mise à jour concernant le prototype de solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances (13 août 2024)
- Note de service : Nouvelles sur la stratégie de croissance dirigée du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE) (25 juillet 2024)
- Note de service : Description et analyse de structure de membrane textile Sprung (9 juillet 2024)
- Note de service : Rapport d’étape 2023 – Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance (28 juin 2024)
- Note de service : Affectation du Fonds pour les besoins communautaires émergents (26 juin 2024)
- Note de service : Mise à jour de la révision du Plan relatif aux personnes aînées (11 juin, 2024)
- Note de service : Le point sur l’examen du Plan d’action pour les jardins communautaires (11 juin 2024)
- Note de service : Le volet de financement pour les besoins communautaires émergents est ouvert aux demandes (21 mai 2024)
- Note de service : Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) - demande de manifestation d'intérêt DMI 2024 - projets qui recevront du financement (7 mai 2024)
- Note de Service : Mise à jour de la Direction générale des services sociaux et communautaires, printemps 2024 (3 mai 2024)
- Note de Service : Affectation du financement des événements civiques (19 avril 2024)
- Note de Service: Groupe de travail interdépartemental sur le logement abordable (Le 4 avril 2024)
- Note de Service : Plan d’action pour les jardins communautaires (14 mars 2024)
- Note de Service: La Ville d’Ottawa figure parmi les meilleurs employeurs pour la diversité au Canada (Le 5 mars 2024)
- Note de Service: Lignes directrices et allocations de financement provinciales de 2024 (8 février 2024)
- Objet : Affectation du Fonds pour les besoins communautaires émergents (Le 4 janvier 2024)
- Note de Service: Attribution – Prototype de solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances (Le 15 décembre 2023)
- Destinataire : Mise à jour du cadre de mesure du rendement du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités (23 novembre 2023)
- Note de service: Réponse en cas de froid extrême (23 novembre 2023)
- Note de Service : Stratégie ontarienne pour la main-d’oeuvre du secteur des services de garde d’enfants (Le 23 novembre 2023)
- Note de service : Nomination d’une nouvelle directrice des Services sociaux et d’emploi (Le 22 novembre 2023)
- Note de service: Le volet de financement pour les besoins communautaires émergents est ouvert aux demandes (Le 16 novembre 2023)
- Note de Service : Extension et expansion des centres de distanciation physique (Le 1er novembre 2023)
- Note de service : Résultat de ’enquête – Centre municipal de garde d’enfants (le 29 septembre 2023)
- Note de service : Mise à jour - Solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances (September 26, 2023)
- Note de service : Enquête menée dans un centre de services de garde d’enfants municipal (le 12 septembre 2023)
- Note de service : Mise à jour sur l’échéancier pour rendre compte des solutions de rechange plus sécuritaires pour l’intervention en cas de crises de santé mentale et de consommation de substances (11 juillet 2023)
- Note de service : Le point des Services sociaux et communautaires sur le marché By (Le 30 juin 2023)
- Note de service : Le point sur le processus d’affectation du financement du Plan relatif aux personnes âgées pour 2023 (Le 30 juin 2023)
- Note de service : Mise à jour sur la stratégie de croissance dirigée du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (Le 29 juin 2023)
- Note de service : Instructions au personnel – Accessoires facilitant la consommation de drogues (Le 29 juin 2023)
- Note de service: Attribution du financement des projets communautaires (Le 1 juin 2023)
- Note de service : Lancement de la campagne de socialisation publique de la Stratégie de lutte contre le racisme (Le 15 mai 2023)
- Note de service : Update on City's Older Adult Plan 2020-2022 (Le 4 mai 2023)
- Note de service : Stratégie et processus de croissance dirigée pour le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (Le 1 mai 2023)
- Note de service : Affectation du Fonds pour événements civiques (Le 24 avril 2023)
- Note de service : Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires, financé par Sécurité publique Canada (le 11 avril)
- Note de service : Nouveau Directeur des Services de logement nommé (Le 3 avril 2023)
- Note de service : Ouverture des demandes de financement de projets communautaires (Le 16 mars 2023)
- Note De service : La Ville d’Ottawa figure parmi les meilleurs employeurs pour la diversité au Canada (7 mars 2023)
- Budget 2023 des Services de logement : Planification stratégique et sources de financement (Le 28 février 2023)
- Note de service : Soutien printanier en lien avec la COVID-19 pour les adultes seuls en situation d’itinérance (Le 14 février 2023)
- Note de service : Le Fonds pour les événements civiques et commémoratifs est maintenant ouvert aux demandes (Le 13 février 2023)
- Note de service: Mise à jour sur le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités - priorité: bien-être mental (Le 26 janvier 2023)
Notes de service émises par la Direction générale des services de protection et d’urgence
- Information concernant la publication des notes de service
- Note de service : Nouvelle structure‑cadre de la sécurité municipale (21 mai 2024)
- Note de Service: Mise à jour sur le financement des paramédics équivalents temps plein pour les délais de déchargement (16 novembre 2023)
- Note de Service: Inventaire des génératrices dans les tours d’habitation (18 octobre 2023)
- Note de Service: Mise au point sur la réglementation concernant le remorquage et l’entreposage de véhicules ainsi que le régime provincial (18 septembre 2023)
Notes de service émises par la Direction générale des finances et des services organisationnels
- Information concernant la publication des notes de service
- Memo: Processus budgétaire 2025 (Le 6 août 2024)
- Note de service: Planification financière à long terme du transport en commun – mise à jour (26 juillet 2024)
- Note de service: Rapports 2023 sur les subventions et les contributions (le 28 juin, 2024)
- Note de service: Dette à long terme de la Ville d’Ottawa (le 21 juin, 2024)
- Note de service: Examen des processus relatifs aux formulaires médicaux (24 mai 2024)
- Note de service: Processus de recouvrement de la Ville d’Ottawa et utilisation d’organismes privés de recouvrement (le 14 mars, 2024)
- Note de service: Cadre des débentures durables (le 28 février, 2024)
- Note de service: Consultations dans le cadre de l’Examen du barème des redevances d’eau (le 15 février, 2024)
- Note de service: Nomination des membres du Conseil d’investissement d’Ottawa (le 2 février 2024)
- Note de service: Nouvel outil de consultation en ligne des impôts fonciers et des évaluations foncières pour les résidentes et résidents (le 25 janvier 2024)
- Note de service: Paiement d’atténuation ponctuel versé en remplacement d’impôts aux municipalités (le 22 décembre 2023)
- Note de service: Améliorations apportées au processus de déclaration de l’impôt sur les logements vacants (le 13 décembre 2023)
- Note de service: Services municipaux qui ne relèvent pas du mandat de la Ville (8 novembre 2023)
- Note de service: Impôt sur les logements vacants – Bilan de la première année (27 octobre 2023)
- Note de service: Recrutement d’un directeur, Sécurité de l’information et Gestion des risques numériques (DSI/GRN) (13 octobre 2023)
- Note de service: Financement provincial ponctuel pour le manque à gagner avec les paiements versés en remplacement d’impôts (19 septembre, 2023)
- Note de service: Publication du Rapport financier annuel et premier ensemble d’information financière relative aux changements climatiques (15 septembre 2023)
- Note de service: Processus budgétaire 2024 (11 septembre 2023)
Notes de service émises par la Direction des services d’infrastructure et d’eau
- Information concernant la publication des notes de service
- Note de service : Mise à jour sur les ressources en cas d’inondations urbaines (Le 9 juillet 2024)
- Note de service : Niveau d’investissement en réasphaltage des routes locales (Le 28 juin 2024)
- Note de service : Financement relatif au budget de réaménagement des parcs (Le 28 juin 2024)
- Note de service : Mise à jour du groupe de travail sur la lutte contre les rats (le 5 juin 2024)
- Note de service : Mise à jour sur le financement de relance (le 6 mai 2024)
- Note de service : Inspection structurelle au tunnel de la station St-Laurent (le 2 janvier 2024))
- Note de service : Compte rendu financier sur le Plan directeur des infrastructures (le 5 décembre 2023)
- Notes de service : Services d’infrastructure et d’eau et Santé publique Ottawa : rôles et responsabilités en matière d’eau potable (le 25 octobre 2023)
- Note de service : Services d’infrastructure et d’eau : Mise à jour sur les inondations (le 15 août 2023)
- Note de service : Mise à jour du statut - Plan directeur des infrastructures (le 18 mai 2023)
- Note de service : Mise à jour sur les événements météorologiques importants : Réponse et incidences de la DGSIE (le 6 avril 2023)
Notes de service émises par le Bureau du greffe municipal
- Information concernant la publication des notes de service
- Note de service : Le point sur l’examen des budgets, des postes et de la rémunération au sein du Conseil (10 mai 2024)
- Note de service : Nouvelles lois sur les services policiers – Projets de loi 68 et 102 (1 mars 2024)
- Note de service : Programme d’assurance des partenaires communautaires (PAPC) (1 février 2024)
- Note de service : Contributions volontaires des promoteurs (5 janvier 2024)
- Note de service : Processus budgétaire 2024 : exigences du projet de loi 3, conseils et commissions d’origine législative, droits et redevances (8 novembre 2023)
- Note de service : C’est rock and roll à Ottawa – Reprise (6 novembre 2023)
- Note de service : Processus d’embauche d’une directrice municipale ou d’un directeur municipal et d’une directrice générale ou d’un directeur général, Planification, Immobilier et Développement économique (DGPIDE) – Mise à jour (27 juillet 2023)
- Note de service : Processus d’embauche d’une directrice municipale ou d’un directeur municipal (5 juillet 2023)
- Note de service : Mise à jour sur le processus d’embauche d’une directrice générale ou d’un directeur général, Direction générale de la planification, de l'immobilier et du développement économique (28 juin 2023)
- Note de service : Mise à jour sur le processus d’embauche d’une directrice municipale ou d’un directeur municipal (19 juin 2023)
- Note de service : Mise à jour sur le processus d’embauche d’une directrice générale ou d’un directeur général, Direction générale de la planification, de l'immobilier et du développement économique (12 juin 2023)
- Note de service : Mise à jour sur le processus d’embauche d’une directrice municipale ou d’un directeur municipal (29 mai 2023)
- Note de service : Mise à jour sur le processus d’embauche d’une directrice municipale ou d’un directeur municipal (17 mai 2023)
- Note de Service : Nouvelles sur le processus d’embauche d’un(e) directeur(trice) municipal(e) et d’un(e) directeur(trice) général(e) de la PIDE (deuxième version) (26 avril 2023)
- Note de service : Nouvelles sur le processus d’embauche d’une directrice municipale ou d’un directeur municipal et d’une directrice générale ou d’un directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique (24 avril 2023)
- Note de service : Nouvelles sur le processus d’embauche d’une directrice municipale ou d’un directeur municipal et d’une directrice générale ou d’un directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique (8 mars 2023)
Notes de service émises par la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment
- Information concernant la publication des notes de service
- Note de service : Initiative de consultation de la collectivité portant sur le projet Lansdowne 2.0 (7 août 2024)
- Note de service : Mise à jour des instructions au personnel sur les potagers cultivés sur les emprises de la Ville (9 juillet 2024)
- Note de service : Nouveau Règlement de zonage – modifications de la version provisoire de la Carte du zonage (5 juillet 2024)
- Note de service : Projet de loi 200, Loi sur la protection des propriétaires de logements, et projet de loi 139, Loi visant à réduire les formalités administratives et à faire preuve de bons sens (4 juillet 2024)
- Note de service : Mise à jour concernant le projet Lansdowne 2.0 (20 juin 2024)
- Questions relatives à la planification et projet de loi 162, Loi de 2024 pour passer à l’action (le 13 juin 2024)
- Modifications apportées au projet de loi 185, Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements (le 10 juin 2024)
- Réponse de la Ville d’Ottawa sur la déclaration de planification provinciale proposée (le 10 mai 2024)
- Projet de loi 185, Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements (le 3 mai 2024)
- L’étude préliminaire de 2024 sur les redevances d’aménagement et le projet de loi 185 (Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements) (le 26 avril 2024)
- Saison 2024 du Projet pilote relatif aux trottinettes électriques (le 2 avril 2024)
- Lancement de la Stratégie de plantation d’arbres (le 26 mars 2024)
- Pollinisateurs sur les abribus (le 19 mars 2024)
- Étude préliminaire sur les redevances d'aménagement de 2024 (le 18 mars 2024)
- Hôpital d’Ottawa, aménagement du nouveau campus, modifications au plan d’implantation du garage de stationnement (le 5 mars 2024)
- Questions relatives à la planification et projet de loi 162, Loi de 2024 pour passer à l’action (le 23 février 2024)
- Recrutement d’un ou d’une commissaire de la vie nocturne (le 8 février 2024)
- La Ville dispose-t-elle de suffisamment de terrains pour atteindre les cibles en matière de logement en 15 ans? (Le 19 janvier 2024)
- Modification à apporter au Plan officiel et modification à apporter au Règlement de zonage à l’initiative de la Ville pour le projet Lansdowne 2.0 – Compte rendu (Le 17 janvier 2024)
- Modification des limites des zones d’amélioration commerciale – ZAC du Cœur d’Orléans et ZAC du centre de Kanata (Le 20 décembre 2023)
- Position de la Ville sur les changements apportés au Plan officiel (projet de loi 150) (Le 11 décembre 2023)
- Modification 212 du Plan officiel et mise à jour de la cartographie de la plaine inondable de la rivière Jock ( Le 5 décembre 2023)
- Fonds pour la simplification du processus d’approbation des demandes d’aménagement (Le 30 novembre2023)
- Évaluation de la faisabilité de l’acquisition de la plantation de pins du chemin Hunt Club (Le 22 novembre 2023)
- Annonce de la législation provinciale sur le Plan (Le 27 octobre 27 2023)
- Mise à jour sure l’approvisionement en électricité à long terme – Publication de la demande de propositions finale pour le LT1 (Le 18 octobre 2023)
- Mise à jour sur l’enquête concernant l’abattage d’arbres dans le secteur de Tewin et l’application de la réglementation ( Le 10 octobre 2023)
- Étude d’évaluation environnementale relative au prolongement du boulevard Brian-Coburn / Transitway de Cumberland (du chemin Navan au chemin Blair à la hauteur du chemin Innes) (Le 13 septembre 2023)
- Sondage sur l’opinion des navetteurs de 2023 (Le 6 september 2023)
- Modification du Règlement de zonage – 1081, avenue Carling (Le 22 août 2023)
Notes de service émises par la Direction générale des travaux publics
- Information concernant la publication des notes de service
- Note de service: Programme pilote de réacheminement des déchets dans les parcs – Élargissement en 2024 (le 8 février 2024)
- Note do service: Lancement de la troisième série de consultations sur le Plan directeur de la gestion des déchets solides (Le 7 février 2024)
- Note De Service: Mise à jour sur le Programme d’arbres commémoratifs (Le 20 décembre 2023)
- Note de service: Lancement de la campagne publicitaire sur la sécurité routière : Le temps est précieux (Le 14 décembre 2023)
- Note de Service: Seasonal closure – Fermeture saisonnière – pont Chef-William-Commanda (le 21 novembre 2023)
- Note de Service: Les opérations automnales et hivernales de la Direction générale des travaux publics (le 14 novembre 2023)
- Note de service: Examen indépendant des données consultées pour éclairer la version provisoire du Plan directeur de la gestion des déchets solides (le 9 novembre 2023)
- Note de service : Le Grand ménage de la capitale de l’automne 2023 (le 8 août 2023)
- Note de service: Rapport annuel 2020 du Comité d’examen des collisions mortelles (le 5 juillet 2023)
- Note de service: Durée utile de la décharge contrôlée du chemin Trail (le 12 juin 2023)
Notes de service émises par la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations
- Information concernant la publication des notes de service
- Memo : Stratégie du tennis et du pickleball extérieur - Engagement du public (le 26 october 2023)
- Note de service : Lancement réussi des inscriptions aux activités non aquatiques d’automne ( le 24 août 2023 )
- Notes de service : Nouvelle date d’inscription aux programmes non aquatiques d’automne ( le 21 août 2023 )
- Note de service : inscriptions aux activités non aquatiques d’automne, qui était prévu ce soir, a été reporté (16 août 2023)
- Notes de service : Déploiement de l’entente de parrainage avec le Tony Graham Automotive Group ( le 7 juin 2023 )
- Note de service: Programmes aquatiques et recreatifs exterieurs 2023 dans les pataugeoires, les aires de jeux d'eau, les plages et les piscines exterieures (17 mai 2023)
- Note de service : Demande concernant le budget – Estimation des coûts liés aux pataugeoires et toilettes dans les parcs (21 février 2023)
Notes de service émises par le Département des initiatives stratégiques
- Information concernant la publication des notes de service
- Note de service : Annonce de la nomination du commissaire de la vie nocturne (11 juin 2024)
- Note de service : Publication du Plan d’action pour le centre-ville par la Chambre de commerce d’Ottawa (22 mai 2024)
- Note de service : Première demande de propositions à long terme de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (21 mai 2024)
- Plan de conservation de l’énergie et de gestion de la demande (PCEGD) (le 8 juillet 2024)