Règlement sur les véhicules tout-terrain, les véhicules hors route et les motoneiges
Description
Cet examen permettra de préciser différentes dispositions, de se pencher sur les lacunes dans le règlement d’application et d’aider le Service de police d’Ottawa à mettre en œuvre les recommandations concernant l’application de ce règlement. L’examen tiendra également compte des options dont on peut se prévaloir pour résoudre les conflits parmi les différents intervenants. Par exemple, il faudra parvenir à établir un équilibre entre le nombre croissant de plaintes des résidents à propos des véhicules tout-terrain et des motoneiges et la demande croissante de la communauté des utilisateurs de ces véhicules en augmentant le nombre de circuits et de sentiers accessibles sur les terres municipales.
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Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.
Rapports
Printemps 2025 – Comité des transports
Note : Toutes les dates peuvent changer.
Information
Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment
PDBSLegdgspab@ottawa.ca
Règlement sur les normes de rendement des immeubles
Description
Nous mettons au point ce règlement dans le cadre de la Stratégie d’amélioration des bâtiments afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s’appliquerait à tous les bâtiments existants admissibles et se fonderait sur les indicateurs de rendement dans les émissions de gaz à effet de serre; les normes de rendement des immeubles pourraient comprendre d’autres indicateurs de la santé et de la sécurité.
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Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.
Rapports
Printemps 2024 – Comité de l’environnement et du changement climatique
Note : Toutes les dates peuvent changer.
Personne-ressource
Janice Ashworth, GSCT, changements climatiques et résilience
Janice.Ashworth@ottawa.ca
Règlement sur les redevances d’aménagement et Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires
Pour plus d’information concernant cet examen, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
Règlement sur les trottinettes électriques
Pour plus d’information concernant cet examen, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
Trottinettes électriques | Ville d'Ottawa
Information
L’équipe du projet pilote de trottinettes électroniques
Trottinetteselectriques@ottawa.ca
Règlement en matière d’empiétement sur les voies publiques de la Ville
Description
Le Règlement en matière d’empiétement sur les voies publiques de la Ville (Règlement no 2003-446, dans sa version modifiée) prévoit les exigences et les frais associés à l’empiétement permanent et temporaire sur les voies publiques, les terrasses extérieures, les petites terrasses de café et les boîtes de service aux clients.
Lors de l’examen du Règlement, les frais seront revus.
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Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.
Rapports
2025 – Comité des transports
Note : Toutes les dates peuvent changer.
Information
Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique
Règlement sur la marche au ralenti
Description
En juillet 2022, le Conseil municipal a demandé au personnel d’examiner le Règlement sur la marche au ralenti (no 2007-266).
Cet examen portera sur :
- la durée pendant laquelle les véhicules sont autorisés à tourner au ralenti;
- les définitions;
- les amendes;
- les exemptions;
- les outils et les pratiques d’application du règlement;
- l'intégration avec la Politique de la Ville sur les moteurs des véhicules et des appareils municipaux tournant au ralenti.
Exprimez-vous!
La période de consultation publique est maintenant terminée. Merci de nous avoir fait part de vos commentaires. Pour connaître les dernières nouvelles sur cet examen, consultez la page Participons Ottawa sur la révision du règlement sur la marche au ralenti.
Rapports
Septembre 2024 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence
Note : Toutes les dates peuvent changer.
Information
Services d’élaboration des politiques publiques
613-580-2400, poste 29529
RevisionReglements@ottawa.ca
Règlement sur les permis
Description
Le Règlement sur les permis (no 2002-189) de la Ville régit les entreprises comme les restaurants, les animaleries et les écoles de conduite, entre autres, qui ont besoin d’un permis pour l’exploitation de leur établissement à Ottawa. Le personnel municipal a déterminé qu’un examen complet du Règlement s’impose pour s’assurer que les règles et exigences s’appliquant aux entreprises titulaires de permis et les processus administratifs relatifs aux permis d’entreprise demeurent optimaux.
L’examen portera sur ce qui suit :
- la modernisation des exigences et des règles régissant la délivrance de permis;
- l'élimination des redondances et des incohérences dans le Règlement;
- les occasions de réduire le fardeau administratif.
L’examen portera aussi sur des questions non réglementaires comme l’utilisation de la technologie dans le processus de délivrance de permis d’entreprise et les façons d’accompagner et d’informer les entreprises durant les processus de demande initiale et de renouvellement.
Exprimez-vous!
Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.
Détenez-vous un permis d’entreprise délivré par la Ville d’Ottawa? Afin de recueillir votre avis, nous aimerions que vous répondiez à un sondage en ligne. Pour y participer, communiquez avec nous : revisionreglements@ottawa.ca ou 613-580-2424, poste 29529.
Rapports
Printemps 2026 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence
Note : Toutes les dates peuvent changer.
Information
Services d’élaboration des politiques publiques
613-580-2400, poste 29529
RevisionReglements@ottawa.ca
Règlement sur les déplacements de véhicules surdimensionnés sur les voies publiques de la Ville
Description
Le Règlement sur les véhicules surdimensionnés sur les voies publiques de la Ville (Règlement no 2003-497) régit les déplacements des véhicules surdimensionnés sur les voies publiques. Le permis de véhicule surdimensionné est délivré en vertu de ce règlement, lequel n’a pas fait l’objet d’un examen approfondi depuis son entrée en vigueur en 2003.
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Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.
Rapports
2025 – Comité des transports
Note : Toutes les dates peuvent changer.
Information
Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique
Règlement municipal sur les parcs et les installations
Description
Le Règlement sur les parcs et les installations (no 2004‑276) a fait l’objet d’un examen administratif en 2021. Durant l’examen, nous avons relevé les points qui nécessitaient une consultation publique, notamment :
- Les empiétements dans les parcs de la part des propriétés adjacentes;
- Les utilisations permises et interdites dans les parcs, telles que la glissade et la pêche;
- Les activités permises et interdites dans les installations récréatives.
L’examen vise à mettre à jour le règlement afin qu’il reflète les besoins actuels de la communauté.
Exprimez-vous!
La période de consultation publique est maintenant terminée. Merci de nous avoir fait part de vos commentaires. Pour connaître les dernières nouvelles sur cet examen, consultez la page Participons Ottawa sur l’examen des règlements des parcs et les installations.
Rapports
Automne 2024 – Comité des services communautaires
Remarque : Toutes les dates peuvent changer.
Personne-ressource
Règlements des parcs et les installations
Règlement potentiel sur les détaillants de produits de vapotage
Description
En Ontario, la vente de tabac et de produits de vapotage est régie par la Loi favorisant un Ontario sans fumée.
À Ottawa, les vendeurs de tabac doivent aussi respecter le Règlement sur les permis (no 2002-189) et se procurer un permis de vendeur de tabac de la Ville pour exercer leurs activités.
L’examen portera sur ce qui suit :
- la nécessité d’obliger les détaillants de produits de vapotage à se procurer eux aussi un permis ou d’élargir la réglementation municipale les concernant;
- la pertinence d’un règlement propre aux détaillants de produits de vapotage en vue de réduire les problèmes de santé publique et d’application de la législation en lien avec la vente et la distribution de produits de vapotage.
Cet examen orientera aussi l’examen du Règlement sur les permis prévu en 2026.
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Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.
Rapports
Automne 2024 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence
Note : Toutes les dates peuvent changer.
Information
Services d’élaboration des politiques publiques
613-580-2400, poste 29529
RevisionReglements@ottawa.ca
Règlement sur le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels pour la protection contre le refoulement d’égout
Description
Les pluies abondantes, la fonte de la neige ou le blocage du réseau d’égout peuvent faire monter le niveau d’eau ou donner lieu à une surverse. Il y a refoulement quand l’augmentation du niveau de l’eau (lorsqu’il y a surverse) refoule l’eau dans la conduite latérale de service de l’habitation en passant par le siphon de sol, le lavabo et les toilettes.
Le Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels permet d’offrir, aux propriétaires fonciers d’Ottawa qui y ont droit, une aide financière pour l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels comme des pompes d’exhaure et des clapets antiretour pour les égouts pluviaux et sanitaires afin d’empêcher l’eau et les eaux usées d’inonder les habitations lorsque le niveau de l’eau augmente dans le réseau d’égout (lorsqu’il y a surverse) de la Ville.
L’examen de ce règlement consistera à :
- réviser et mettre à jour le règlement municipal existant d’après une comparaison avec d’autres municipalités et selon les commentaires généraux;
- relancer l’ancien Projet pilote d'installation de pompes de puisard secondaires avec système d'alimentation de secours.
La mise à jour du Règlement d'installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels (Règlement n° 2016-376) remonte à 2016. Pour réactualiser ce règlement, nous mènerons une comparaison avec d’autres municipalités, de concert avec un sondage des employés de la Ville et des anciens participants, afin de mieux connaître le programme et de le mettre au point.
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Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.
Rapports
Q1 2025 – Comité de l’environnement et du changement climatique
Note : Toutes les dates peuvent changer.
Information
Bureau de la gestion des projets des Services de soutien technique et aux activités
Direction générale des services d'infrastructure et d’eau
iws-btss-pmo@ottawa.ca
Règlement municipal sur le raccordement des égouts
Description
Avant 2003, les anciennes municipalités et la région d’Ottawa‑Carleton s’occupaient du raccordement des réseaux d’égout. En octobre 2003, le Conseil municipal a adopté le règlement existant, à la fois pour harmoniser les règlements municipaux et pour abroger les anciens règlements.
Le Règlement municipal sur le raccordement des égouts (no 2003-513) porte sur les branchements d’égouts et sur les réseaux d’assainissement à Ottawa. sur les permis, de même que sur les lignes de conduite et les normes de conception et de construction. Bien que les Services des règlements municipaux s’occupent des lignes de conduite et des normes, on n’a pas encore finalisé, au moment d’écrire ces lignes, le formulaire de demande et le permis.
L’examen de ce règlement permettra de préciser et d’actualiser le libellé du texte se rapportant à la construction, à la modification, à l’obturation, au raccordement temporaire ou permanent ou à la réutilisation de toutes les conduites d’égout des bâtiments et de l’ensemble du réseau d’égout public, ainsi qu’à l’installation des regards d’égout.
Exprimez-vous!
Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.
Rapports
Printemps 2025 – Comité de l’environnement et du changement climatique
Note : Toutes les dates peuvent changer.
Information
Bureau de la gestion des projets des Services de soutien technique et aux activités
Direction générale des services d'infrastructure et d’eau
iws-btss-pmo@ottawa.ca
Règlement municipal sur les égouts
Description
Le Règlement municipal sur les égouts (no 2003-514) porte sur le contrôle des rejets dans les réseaux d’égout et dans les stations d’épuration des eaux d’égout.
L’examen de ce règlement consistera à :
- y apporter des mises à jour qui cadreront avec les changements apportés au Règlement de l’Ontario 267/03 pour les biosolides, avec les Lignes directrices sur la gestion des déchets biomédicaux au Canada et avec les nouveaux rappels du Règlement no 129-04 de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment de l’Ontario et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario;
- tenir compte des changements intervenus dans les tendances de l’évolution de l’industrie;
- se pencher sur les moyens de limiter l’utilisation des broyeurs à déchets;
- améliorer le libellé de ce règlement pour faire connaître aux entreprises les attentes du point de vue de la conformité;
- améliorer le libellé pour faire connaître aux entreprises les impératifs dans l’entretien des égouts intercepteurs;
- mettre au point des outils de conformité complémentaires et plus transparents.
Exprimez-vous!
Révision du Règlement municipal sur l’utilisation des égouts | Participons Ottawa
Rapports
Q1 2025 – Comité de l’environnement et du changement climatique
Note : Toutes les dates peuvent changer.
Information
Bureau de la gestion des projets des Services de soutien technique et aux activités
Direction générale des services d'infrastructure et d’eau
iws-btss-pmo@ottawa.ca
Règlement sur les modifications d’emplacements
Description
L’examen du Règlement sur les modifications d’emplacements (no 2018-164) consistera à apporter des révisions à plusieurs définitions et expressions afin de préciser les dispositions de ce règlement et de permettre de le mettre en œuvre. On se penchera aussi sur l’étouffement des dispositions relatives à la protection des zones naturelles, qui ne s’appliquent qu’à un secteur précis de la ville à l’heure actuelle.
Pour en savoir plus, consultez la page sur l’explication des règles encadrant la modification d’emplacements.
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Règlement sur les modifications d'emplacements | Participons Ottawa
Rapports
Automne 2024 – Comité de l’agriculture et des affaires rurales
Note : Toutes les dates peuvent changer.
Information
Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique
PDBSLegdgspab@ottawa.ca
Règlement sur la réglementation du plan d’implantation
Description
Le présent examen modifiera le Règlement pour le rendre conforme au Projet de loi 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements. Il apportera aussi d’autres changements mineurs au Règlement visant à appliquer la Politique du Plan officiel de la Ville, à préciser et simplifier ses dispositions et à donner au personnel municipal le pouvoir de demander des plans et des études liés aux Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants au moyen du processus de réglementation du plan d’implantation.
Parmi les modifications proposées, notons :
- Suppression de l’article 3.1 – Zone de réglementation du plan d’implantation de Côte-de-Sable
- Le projet de loi 23 rend caduc cet article de la réglementation du plan d’implantation.
- Changement du seuil fixé pour les immeubles résidentiels afin de rendre la réglementation du plan d’implantation applicable aux immeubles qui dépassent 10 logements, 12 places de stationnement ou 4 étages
- Le projet de loi 23 a modifié la Loi sur l’aménagement du territoire pour limiter le pouvoir d’exiger une réglementation du plan d’implantation dans le cas des immeubles résidentiels de 10 logements ou moins.
- Instauration d’une exemption applicable aux immeubles polyvalents dans les zones d’utilisations polyvalentes, dont la taille s’apparente à celle des immeubles résidentiels de 10 logements
- Afin de promouvoir la construction de petits immeubles polyvalents autant que celle de petits immeubles résidentiels, on propose de modifier le Règlement sur la réglementation du plan d’implantation pour soustraire les immeubles polyvalents de 10 logements ou moins et de quatre étages ou moins à la réglementation du plan d’implantation, pourvu qu’ils remplissent certains critères.
- Délégation au personnel du pouvoir de ne pas appliquer la réglementation du plan d’implantation dans le cas de l’ajout d’au plus deux logements à un immeuble résidentiel existant, si l’immeuble n’a pas fait l’objet d’un permis de construire au cours des trois dernières années et que les changements requis pour aménager ces logements s’effectuent seulement à l’intérieur du bâtiment
- Ajout d’un article traitant des exigences relatives aux Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants
- Autres changements mineurs
Exprimez-vous!
Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.
Rapports
Hiver 2024 – Comité de la planification et du logement
Hiver 2024 - Comité de l'agriculture et des affaires rurales
Remarque : Toutes les dates peuvent changer.
Personne-ressource
Jacob Saltiel, Agent II, rédaction et interprétation des règlements municipaux
Jacob.Saltiel@ottawa.ca
Règlement portant sur la délivrance des permis d’exploitation de chasse neige
Description
Les exploitants de chasse-neige constituent l’un des groupes d’entreprises que réglemente la Ville d’Ottawa dans le cadre du Règlement sur la délivrance de permis (no 2002-189).
Cet examen :
- permettra de revoir et de mettre à jour tous les règlements d’application en vigueur pour les chasse-neige;
- portera sur l’utilisation que font les exploitants et les titulaires de permis de chasse-neige des alarmes à large bande pour certains types de véhicules;
- fournira un rapport sur les résultats du projet pilote de marquage d'allée métallique;
- viendra éclairer l’examen du Règlement sur la délivrance de permis, programmé pour 2026.
Exprimez-vous!
L'engagement du public sur cette révision est terminé. Veuillez visitez la page de Participons Ottawa sur l’examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige pour plus d'informations.
Rapports
Automne 2024 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence.
Note : Toutes les dates peuvent changer.
Information
Services d’élaboration des politiques publiques
613-580-2400, poste 29529
RevisionReglements@ottawa.ca
Règlement sur la gestion des déchets solides
Description
Le Règlement sur la gestion des déchets solides (no 2012-370) détermine la façon dont la municipalité gère la collecte, l’enlèvement et l’élimination des déchets et du recyclage, notamment ce qui suit :
- niveaux de service;
- droits;
- calendriers de la collecte en bordure de rue;
- limites d’ordures;
- matières interdites.
L’examen du Règlement sera composé de ce qui suit :
- l'examen complet de tous les articles, de toutes les annexes et de toutes les dispositions du Règlement;
- les mises à jour visant à tenir compte de la nouvelle Politique du réacheminement des déchets déposés en bordure de rue;
- les mises à jour visant à tenir compte du nouveau programme provincial de recyclage, soit le modèle de responsabilité individuelle des producteurs pour les programmes de recyclage (bacs bleu et noir);
- les mises à jour visant à tenir compte du prochain Plan directeur de la gestion des déchets solides et de tout projet constitutif connexe, après l’approbation du Conseil.
Exprimez-vous!
Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.
Rapports
Automne 2024 - Comité de l’environnement et du changement climatique
Note : Toutes les dates peuvent changer.
Personne-ressource
Andrea Gay Farley
613-580-2400, poste 28121
andrea.gayfarley@ottawa.ca
Règlements sur les événements spéciaux
Description
L’examen portera sur ce qui suit :
- les effets de la pandémie sur les festivals et les événements à Ottawa;
- les exigences pour les événements communautaires de petite envergure;
- les moyens de faciliter les événements de rue et la présence des camions-restaurants;
- les stratégies pour préserver la santé et la sécurité publiques;
- la prévention du harcèlement et des comportements inappropriés;
- l'élaboration de pratiques durables.
L’examen complet du Règlement municipal sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (règlement administré par la Direction générale des services de protection et d’urgence) et du Règlement sur les événements spéciaux (règlement administré par la Direction générale des Travaux publics) permettra au personnel des deux directions générales de coordonner plus efficacement les démarches de recherche et de consultation des intervenants et du public et d’autres activités.
Exprimez-vous!
Pour nos activités d’engagement du public, visitez notre page Participons Ottawa sur l'Examen des règlements des événements spéciaux.
Rapports
Hiver 2025 – Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence et Comité des transports
Note : Toutes les dates peuvent changer.
Information
Services d’élaboration des politiques publiques
613-580-2400, poste 29529
revisionreglements@ottawa.ca
Règlement municipal sur l’eau
Description
Le Règlement municipal sur l’eau (no 2019-74) réglemente l’approvisionnement municipal en eau.
L’examen de ce règlement vise à :
- mettre à jour les rôles, les responsabilités et les pouvoirs;
- s’assurer que le règlement demeure clair et qu’il reflète les activités opérationnelles actuelles.
Exprimez-vous!
Aucune activité d’engagement du public en cours. Veuillez revérifier plus tard.
Rapports
2ème trimestre 2025 – Comité de l’environnement et du changement climatique
Remarque : Toutes les dates peuvent changer.
Personne-ressource
Diane Lawson
613-580-2400, poste 24234
diane.lawson@ottawa.ca