Règlement de la Ville d’Ottawa régissant la circulation et le stationnement sur la voie publique
Codification administrative
La présente codification administrative a été établie à l’usage unique du personnel et à titre documentaire seulement. Tout a été mis en oeuvre pour assurer son exactitude, ainsi que celle des modifications ayant été apportées, et ce, jusqu’au dernier règlement municipal modificatif dont le numéro se trouve ci-dessous. La présente codification ne doit pas servir à un usage officiel, ni être employée au lieu des règlements municipaux d’origine.
Une version PDF à imprimer de Circulation et stationnement (Règlement no 2017-301) est disponible.
Pour tout besoin juridique, référez-vous aux copies officielles des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa.
Mis à jour en juin 2018
Règlements modificatifs :
2018-121
2018-135
- Partie I - Installation de panneaux, de dispositifs de signalisation et ainsi de suite – réglementation
- Partie II - Stationnement et arrêt
- Part III - Zones
- Partie IV - Manœuvres et voies
- Partie V - Routes à accès limité
- Partie VI - Réglementation de la vitesse
- Partie VII - Circulation lourde
- Partie VIII - Règles de circulation et règles connexes
- Part IX - Piétons et mails
- Partie X - Bicyclettes
- Partie XI - Panneaux
- Partie XII - Pénalités
- Part XIII - Application et administration